Politique de confidentialité
Cette politique décrit les données traitées lors de l'utilisation du site quote-part.eu et de l'application Quote-Part, éditées par Yanis Maaroufi, entrepreneur individuel, responsable de traitement (coordonnées dans les mentions légales).
Le principe : vos données restent chez vous
L'application Quote-Part fonctionne intégralement dans votre navigateur. Les informations que vous saisissez (société, associés, immeubles, opérations, comptes courants, documents générés) sont enregistrées dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil. Elles ne sont jamais transmises à l'Éditeur ni à un serveur. L'Éditeur n'y a pas accès, ne peut pas les consulter, les sauvegarder ni les restaurer. Vous pouvez les exporter, les restaurer ou les effacer à tout moment depuis Réglages & sauvegarde.
Données traitées et finalités
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Nom, courriel, pays, données de paiement lors de la souscription Pro | Exécution de la commande, facturation, TVA, remboursements. Traitées par Lemon Squeezy en qualité de vendeur officiel et responsable de traitement pour la vente ; l'Éditeur reçoit le nom, le courriel, le pays et l'état de l'abonnement. | Exécution du contrat, obligations légales | Durée de l'abonnement puis obligations comptables et fiscales (10 ans pour les pièces comptables) |
| Clé de licence et statut | Vérification de la validité de l'abonnement lors de l'activation dans l'application (requête vers Lemon Squeezy) | Exécution du contrat | Durée de l'abonnement |
| Courriels échangés avec contact@quote-part.eu | Réponse aux demandes, support, réclamations | Intérêt légitime, exécution du contrat | 3 ans après le dernier échange |
| Journaux techniques de l'hébergeur (adresse IP, pages consultées, navigateur) | Sécurité et fonctionnement du site, traités par Netlify | Intérêt légitime | Durée limitée fixée par l'hébergeur |
Cookies et traceurs
Le site n'utilise aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. L'application utilise le stockage local du navigateur (localStorage) pour conserver vos données et votre clé de licence : il s'agit d'une fonctionnalité strictement nécessaire au service, exemptée de consentement. Les polices de caractères du site sont chargées depuis les serveurs de Google Fonts, ce qui implique la transmission de votre adresse IP à Google lors du chargement des pages.
Destinataires et transferts
Les données de paiement sont traitées par Lemon Squeezy (Sold through Link, LLC, États-Unis) et ses prestataires de paiement. L'hébergement du site est assuré par Netlify, Inc. (États-Unis). Ces prestataires peuvent traiter des données en dehors de l'Union européenne ; ils s'engagent à appliquer des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou cadre de protection des données UE-États-Unis). Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@quote-part.eu. Pour les données de commande, vous pouvez également vous adresser directement à Lemon Squeezy. Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Sécurité
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