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Éditeur du site

Le site quote-part.eu et l'application Quote-Part sont édités par :

Yanis Maaroufi, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial Yanis & Co
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Courriel : contact@quote-part.eu
Téléphone : 06 99 71 03 26

Directeur de la publication : Yanis Maaroufi.

Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis (www.netlify.com).

Vente et facturation

Les abonnements Quote-Part Pro sont vendus par l'intermédiaire de la plateforme Lemon Squeezy, exploitée par Sold through Link, LLC (anciennement Lemon Squeezy LLC), 222 Main Street, Suite 500, Salt Lake City, UT 84101, États-Unis, qui agit en qualité de revendeur et vendeur officiel (« merchant of record »). À ce titre, Lemon Squeezy encaisse le paiement, émet la facture, collecte et reverse la TVA applicable et traite les remboursements, conformément à ses propres conditions. Les conditions d'utilisation du service Quote-Part sont définies dans nos conditions générales.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L611-1 et suivants et R612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'éditeur. Le médiateur désigné est :

CM2C, Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
www.cm2c.net

Le médiateur ne peut être saisi qu'après une réclamation écrite préalable adressée à l'éditeur (contact@quote-part.eu) restée sans réponse satisfaisante dans un délai de deux mois, et dans l'année qui suit cette réclamation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble du site, de l'application et de leur contenu (textes, guides, code, interface, marque Quote-Part) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite, à l'exception des documents générés par l'utilisateur à partir de ses propres données (procès-verbaux, attestations, exports), dont il est libre de disposer.

Responsabilité

Quote-Part est un outil d'aide à la gestion et à la préparation déclarative. Les informations publiées sur le site, en particulier dans les guides, sont fournies à titre général et ne constituent ni un conseil juridique, fiscal ou comptable, ni une prestation de conseil au sens de l'ordonnance du 19 septembre 1945. L'utilisateur reste seul responsable des déclarations qu'il dépose et des décisions qu'il prend. L'éditeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne garantit pas leur exhaustivité ni leur adéquation à une situation particulière.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.