Modèles gratuits pour votre SCI

Quatre documents Word, à compléter et à signer. Sans inscription, sans adresse courriel à laisser.

Une SCI familiale produit chaque année les mêmes documents : une convocation, un procès-verbal d'assemblée, une attestation de quote-part par associé, le tout classé dans un registre. Ces quatre modèles couvrent l'année complète. Ils sont rédigés dans les termes qu'attendent un notaire, un acquéreur ou l'administration, et les champs à compléter sont surlignés en jaune pour que rien ne soit oublié.

Procès-verbal d'assemblée générale de SCI

Approbation des comptes, affectation du résultat, quitus au gérant, pouvoirs. Les champs à compléter sont surlignés, les trois options d'affectation du résultat sont proposées.

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Convocation à l'assemblée générale annuelle

Ordre du jour complet et rappel des documents à joindre, à envoyer quinze jours au moins avant la réunion.

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Attestation de quote-part pour chaque associé

Le document à remettre à chaque associé avant sa déclaration de revenus : recettes, charges, intérêts, résultat et ventilation du déficit.

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Registre des délibérations

Page de garde, mode d'emploi et sommaire à tenir à jour. C'est la pièce que réclament le notaire et les héritiers au décès d'un associé.

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Comment les utiliser

Commencez par la convocation, à envoyer au moins quinze jours avant la réunion, par lettre recommandée sauf si vos statuts prévoient une autre forme. Tenez ensuite l'assemblée, même à deux autour d'une table, et remplissez le procès-verbal en conservant la seule option d'affectation du résultat que vous retenez. Faites signer, puis classez le tout dans le registre. Remettez enfin à chaque associé son attestation de quote-part, avant qu'il ne remplisse sa déclaration de revenus.

Ces modèles sont volontairement génériques. Vos statuts priment sur eux : vérifiez le délai de convocation, la forme de l'envoi et les règles de majorité avant de les utiliser. En cas de clause particulière, adaptez le texte.

Pour aller plus loin

Le guide sur le procès-verbal d'assemblée détaille ce que la loi impose réellement et ce qui relève des statuts. Celui sur la quote-part et les cases 4BA, 4BB et 4BC explique ce que chaque associé doit reporter sur sa déclaration. Et celui sur la comptabilité d'une SCI familiale indique quelles pièces conserver, et combien de temps.

Et si les documents se remplissaient tout seuls ?

Quote-Part reprend vos chiffres et génère la convocation, le procès-verbal et les attestations déjà complétés, avec le résultat foncier calculé et la quote-part de chaque associé.

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